Fonction publique : le ministre renonce à la suppression des catégories de fonctionnaires (A, B et C) mais maintient trois jours de carence en cas d’arrêt maladie

Un conflit social dans la fonction publique semble de plus en plus inéluctable. Ulcérées par l’annonce du gouvernement de vouloir s’attaquer aux arrêts maladie des fonctionnaires, les organisations syndicales avaient envoyé un courrier unitaire à Guillaume Kasbarian, le 29 octobre, pour réclamer une rencontre. Le ministre de la fonction publique les a donc reçues, jeudi 7 novembre pendant plus de deux heures. Un temps d’échanges qui n’a pas vraiment calmé leur colère, puisque plusieurs fédérations appellent déjà à la grève dans les semaines qui viennent.
L’ambiance a été relativement tendue et le ministre n’a pas esquissé de recul. Il a ainsi affirmé que le gouvernement compte bien maintenir les amendements au projet de loi de finances pour 2025 qui visent à appliquer trois jours de carences non payés en cas d’absence pour raison de santé – contre un seul actuellement – et limiter la rémunération à 90 % du traitement des agents lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de cette période de trois jours.
Ces choix, qui visent à aligner le secteur public sur les règles ayant cours dans le privé, permettraient d’économiser, à terme, 1,2 milliard d’euros par an. Selon les participants, le ministre est resté sourd aux arguments des syndicats, assumant prendre des décisions « difficiles » mais « nécessaires ».
Il a par ailleurs confirmé qu’il n’y aurait pas de hausse du point d’indice en 2024 et que la garantie individuelle de pouvoir d’achat – un mécanisme qui permet aux agents qui ont perdu du pouvoir d’achat sur les quatre dernières années de toucher une compensation financière – ne serait pas versée non plus.
Il y a toutefois eu un peu de positif pour les organisations syndicales. Guillaume Kasbarian a annoncé renoncer à la suppression des catégories de fonctionnaires (A, B et C). La mesure, promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, était au programme du projet de loi porté par le précédent ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini. Son successeur a dit ne pas vouloir « faire prospérer » ce projet, selon les participants à la réunion.
Le ministre a en outre proposé de lancer des concertations sur trois axes : l’attractivité de la fonction publique et la fidélisation des agents, la gestion des carrières et un plan de prévention et de réduction des absences. En l’état, difficile de savoir si Guillaume Kasbarian entend présenter un projet de loi malgré tout, ou s’il se contentera de mesures réglementaires ou des décrets. Il a en tout cas assuré à l’Agence France-Presse, qu’il souhaite « maintenir un dialogue constant et franc avec les organisations syndicales » afin « d’avancer de manière constructive sur des sujets essentiels pour les agents et l’avenir de la fonction publique ». Mais compte tenu des relations avec les représentants des fonctionnaires, les discussions s’annoncent compliquées.
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